Soutien juridique sur mesure aux entreprises basées aux US en tant que partenaire externe, en ce compris:

• Conseil pour l’Expansion d’Entreprises Françaises aux US. Stratégie d’entrée sur le marché américain, mise en oeuvre opérationelle et juridique (y compris tous les services décrits ci-dessous) adaptée aux filiales américaines d’entreprises françaises.

• Création d'Entités et de Structure US. Choix d’entité et de structure (“LLC”, “corporation”, etc.), rédaction de documents constitutifs (“certificate of incorporation” ou “certificate of formation”, status, règlements intérieurs), pactes et autres accords entre actionnaires, certificats d'actions et registres, procès-verbaux et décisions, formalités, conformité réglementaire.

• Levée de Fonds. NDA (accord de confidentialité), LOI (lettre d'intention), term sheets, financement seed, financement de série #, SPA (accord d'achat d'actions), pactes et autres accords entre actionnaires, accords de droits des investisseurs (“investor rights agreement”), accords de souscription, accords de vote (“voting agreements”), side letters, SAFE/ instruments convertibles, procès-verbaux et décisions.

• Gouvernance d'Entreprise US. Règlements intérieurs/statuts, chartes d'entreprise/”certificate of incorporation”, gestion des affaires du conseil d'administration et des actionnaires, ordre du jour des réunions, procès-verbaux et décisions, accords entre actionnaires, politiques de conformité et de gouvernance.

• Plans Stock Options US. Stock Option plans, documents du plan, procès-verbaux et résolutions, vesting schedules, conditions et procédures d'exercice, grants, contrats de travail et de consultant, réglementation et conformité.

• Mise sur le Marché US. Contrats de distribution, contrats de vente, accords de licence, accords de marketing et de co-branding, conformité e-commerce et protection des données personnelles (conditions d'utilisation, politiques de confidentialité des données, etc.).

• Lancement de Nouveaux Produits et Services US. Accords de cession et de licence, conformité réglementaire et protection des consommateurs.

• Conseil Juridique Stratégique US. Évaluation des risques juridiques, et définition de stratégies, négociations et structures contractuelles sur mesure pour les adresser.

• Support au Quotidien US. Gouvernance d'entreprise, négociation, rédaction et gestion des contrats, RH (contrats de travail, manuels et politiques), gestion de la propriété intellectuelle, résolution des conflits, assurances et régulation.

• Accompagnement des Clients Américains en France. Coordination juridique avec le conseil français, gestion de la conformité aux réglementations françaises, et conseils stratégiques pour les partenariats ou acquisitions en France, en veillant à une intégration harmonieuse dans le cadre juridique français.

Conseil juridique pour des transactions complexes, en ce compris:

• Fusions & Acquisitions et Private Equity. NDA (accords de confidentialité), LOI (lettre d'intention), term sheets, process letters, accords d'exclusivité, gestion et rapports de due diligence, SPA (contrat de cession d'actions), APA (accord d'achat d'actifs), pactes et autres accords entre actionnaires, accords de complément de prix, conventions d'indemnisation, accords de séquestre, accords annexes, corporate gouvernance, gestion de closing, conformité réglementaire.

• Alliances Stratégiques, Partenariats & Joint-Ventures. MOU (protocoles d’accord), NDA (accords de confidentialité), accords de partenariat, accords de joint-venture, accords entre actionnaires, contrats de licence.

• Structures de Monétisation de Propriété Intellectuelle. Accords de licence, accords de redevances, contrats de franchise, accords d'exclusivité territoriale, accords de cession de propriété intellectuelle, accords hybrides de licence et d'options, suite contractuelle de studio de création (venture studio).

• Structures d’Actifs PropCo/OpCo. Documents de formation (voir description ci-dessus), gouvernance d'entreprise (voir description ci-dessus), master agreements, accords de garantie, accords d'indemnisation, accords interentreprises.

• Transactions transfrontalières. Gestion de tous les éléments ci-dessus dans un contexte transfrontalier (expérience spécifique aux États-Unis, France, Royaume-Uni et Danemark).